Relations UE/Caraïbes: partenariat pour la croissance, la stabilité et le développement

2006/2123(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de Gabriele ZIMMER (GUE/NGL, DE), le Parlement appuie totalement la position de sa commission au fond et se félicite de la mise en place d’un nouveau partenariat UE-Caraïbes. Se félicitant de la participation du groupe CARIFORUM au débat sur la communication de la Commission, le Parlement trouve que, sur la forme, il est inacceptable qu’il ait été mis à l’écart des discussions en raison du calendrier appliqué par la Commission. Cette situation a eu pour effet d’exclure le Parlement de toute possibilité de présenter ses propositions, ce qu’il regrette amèrement. Il déplore en particulier le fait que la Commission ait si peu pris en compte ses recommandations.

Sur le fond, le Parlement estime que Commission fonde sa stratégie sur une philosophie d'égalité, de partenariat et d'appropriation. Il reconnaît avec elle que la coopération entre les deux régions ne s'est pas accompagnée d'un dialogue politique adéquat jusqu’ici. C’est pourquoi, il se félicite de la mise en place d’un dialogue politique d’envergure associant les DOM français présents dans la zone (Guadeloupe, Guyane française et Martinique) ainsi que d’autres pays et territoires d'outre-mer caribéens (PTOM). Toutefois, les modalités de ce dialogue devraient être négociées avec les États concernés qui ont signé l'accord de Cotonou, comme le suggère certains pays caribéens eux-mêmes.

Le Parlement approuve l’approche préconisée par la Commission dans sa communication visant à renforcer les institutions et la bonne gouvernance. Il invite tous les États des Caraïbes à ratifier la convention des Nations unies contre la criminalité internationale organisée et la corruption.

Parallèlement, le Parlement réaffirme son point de vue selon lequel les négociations doivent être axées essentiellement sur les objectifs de développement tout en tenant compte des réalités et contraintes régionales, en autorisant, si nécessaire, le recours à une géométrie variable prenant en compte certaines différences locales. Pour le Parlement, l’aide au développement devrait se concentrer sur la restructuration de l'économie, le renforcement de la compétitivité, l'ajustement fiscal et le soutien au commerce.

Le Parlement attire l'attention sur l'importance vitale des revenus douaniers pour les budgets : actuellement, ces montants ne peuvent être compensés par d’autres rentrées fiscales sans une compensation adéquate. Toutefois, la croissance des échanges entre les États caribéens et, en général, entre les pays en développement pourrait contribuer à créer des sources plus stables de revenu.

Le Parlement estime avec la Commission que les petites économies ouvertes de la région sont particulièrement exposées aux forces des marchés mondiaux. Mais la libéralisation progressive des échanges, avec des mécanismes adéquats de sauvegarde pourraient constituer des outils pour combattre la pauvreté. Il faut donc des mesures de renforcement des capacités liées au commerce, des mécanismes de transformation des produits de base et de diversification de la production. Il faut surtout éviter toute pression bureaucratique excessive dans la région.

Le Parlement demande à la Commission de rendre publique l'étude réalisée sur les répercussions de la libéralisation du commerce et de la mondialisation sur le développement durable de ces États. Il constate l'insuffisance des programmes de compensation pour atténuer les répercussions de la transformation des marchés du sucre et de la banane et craint que l'objectif de cohésion sociale de la politique de coopération n’en soit fortement menacé. Il demande encore à la Commission de développer des programmes d'aide à la reconversion de l'agriculture tenant compte d'aspects environnementaux, énergétiques, sociaux et de sécurité alimentaire et permettant la création d'emplois acceptables. Il demande en particulier que la stratégie de coopération tienne davantage compte des répercussions sociales, culturelles et environnementales et que l’on suive mieux les retombées des OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement).

Le Parlement demande également une aide massive pour développer l'utilisation des énergies renouvelables au plan local car l’impact de l’évolution climatique est criant dans cette région du monde (tempêtes, ouragans,…). Face à la montée en puissance des catastrophes météorologiques, le Parlement attend un soutien massif destiné à améliorer la gestion des catastrophes naturelles (or, rien n’et prévu à cet effet dans l'instrument ACP-UE créé en 2005 pour les catastrophes naturelles). Il faut donc un instrument permanent destiné à aider ces pays.

Parallèlement, le Parlement critique le fait que la stratégie pour la région des Caraïbes ne s'attaque pas au problème du chômage des jeunes et de la frustration grandissante au sein de la jeunesse. Il redoute que cette situation ne s'aggrave compte tenu de la crise à venir dans l'agriculture des Caraïbes. Dans ce contexte, le Parlement attend beaucoup du développement du tourisme durable comme levier de développement avec l’essor concomitant d’infrastructures essentielles (routes, ports,…). Cela ne doit toutefois pas se faire au détriment des paysages.

Le Parlement salue l'offre de la Commission de laisser la porte ouverte au dialogue politique avec Cuba. Il signale qu'une action de l'Union auprès des États-Unis pour mettre fin à la politique de l'embargo pourrait avoir d'importantes retombées commerciales pour l'ensemble de la région. Il recommande dès lors l'engagement d'un dialogue critique avec le gouvernement cubain.

Le Parlement insiste sur l'hétérogénéité de la région et recommande une différenciation plus marquée de la stratégie de coopération. C’est la raison pour laquelle, il demande à la Commission d’examiner si une concentration sur l'aide budgétaire constitue la méthode la plus appropriée pour atteindre les objectifs de développement au regard des besoins individualisés des pays de la région. Enfin, le Parlement attire l'attention sur la situation désespérée d'Haïti et demande à la Commission et aux États membres de développer un programme spécifique pour Haïti pour lequel des moyens financiers supplémentaires sont nécessaires.