Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

2006/0136(COD)

Le Conseil a pris acte des informations fournies par la Commission sur la  proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la proposition de directive instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides.

À titre de première réaction, certains États membres ont recensé un certain nombre de questions qui devront faire l'objet d'un examen plus approfondi, y compris la nécessité de prévoir des règles particulières concernant les importations parallèles, le principe de la reconnaissance mutuelle obligatoire qui est proposé dans le cadre d'un système à trois zones, et la manière de tenir compte des besoins qui varient en fonction des différents États membres et de garantir que des produits phytopharmaceutiques soient disponibles pour les cultures mineures.