Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

2004/0175(COD)

Le Conseil a décidé de ne pas approuver les amendements que le Parlement européen a adoptés en seconde lecture à la proposition de directive établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE). Le Conseil a donc décidé procéder à la convocation du comité de conciliation entre le Parlement et le Conseil afin de négocier un texte commun.