OBJECTIF: codification de la législation relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 74/152/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.