La Commission a présenté un rapport sur l’avancement, de 2000 à 2005, de la mise en œuvre des directives sur l’interopérabilité (96/48/CE pour le système ferroviaire à grande vitesse et 2001/16/CE pour le système ferroviaire conventionnel)
Le rapport décrit la situation actuelle concernant les directives sur l'interopérabilité, leur transposition dans chaque État membre, les activités menées afin de se conformer aux dispositions des directives, les progrès en matière d'interopérabilité ainsi qu'en ce qui concerne les futures relations avec l'Agence ferroviaire européenne, qui est entrée en fonction en 2005. La présentation tardive du présent rapport est due au temps nécessaire pour rassembler tous ces éléments et les examiner de manière approfondie et cohérente.
Le rapport conclut que la directive sur l’interopérabilité du système ferroviaire à grande vitesse est à présent bien établie et entièrement transposée (sauf dans le cas de la Slovaquie). Une expérience approfondie a été acquise dans la mise en oeuvre des STI, l'évaluation de la conformité qui en découle et les progrès du réseau ferroviaire à grande vitesse. En ce qui concerne la Slovaquie, la Commission vient de saisir la Cour de justice.
La directive sur l’interopérabilité des systèmes ferroviaires conventionnels étend le champ du réseau ferroviaire interopérable; cette directive est mise en oeuvre dans la Communauté, et le premier groupe de STI devrait entre en vigueur à la mi-2006.
L’analyse coût-bénéfice à l’appui des STI est une activité cruciale qui permet de connaître le plein impact des STI. Les États membres devraient encourager une participation précoce au processus d'élaboration des STI avec l’Agence.
La Commission estime qu’il pourrait être avantageux à l’avenir d’envisager la fusion de certaines STI applicables aux systèmes ferroviaires à grande vitesse et conventionnels, afin de considérer, avec moins de textes législatifs, les systèmes ferroviaires dans leur globalité, ce qui pourrait réduire les coûts et accroître les bénéfices. Une fusion des deux directives d’interopérabilité est également envisagée, en application du principe de la simplification et du « mieux légiférer ».
Le suivi des dérogations aux STI accordées représente une activité importante du comité, car la portée et le nombre de dérogations influent directement sur les progrès de l'interopérabilité.
L'Agence ferroviaire européenne se chargera à l’avenir des rapports sur les progrès de l'interopérabilité, et prendra en considération à ce sujet les informations disponibles dans les registres nationaux du matériel roulant et des infrastructures. Le premier rapport établi par l'Agence est attendu pour 2007.