OBJECTIF : codification de la législation concernant la lutte contre le pou de San José.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2006/91/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a adopté une directive (version codifiée) concernant les mesures minimales à prendre dans les États membres pour lutter contre le pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.), qui est l'un des organismes nuisibles les plus dangereux pour les plantes dicotylédones ligneuses, et pour prévenir sa propagation.
Cette directive codifie et abroge la directive 69/466/CEE concernant la lutte contre le pou de San José: elle se substitue aux divers actes qui y sont incorporés en les regroupant et en y apportant uniquement les modifications requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/12/2006.