Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement du Conseil visant à modifier trois règlements en ce qui concerne le secteur de la banane. Le Conseil devrait adopter ce règlement lors de la session qu'il tiendra du 19 au 21 décembre. Le Parlement européen devrait rendre son avis d'ici la mi-décembre.
Le débat d'orientation du Conseil a été axé sur la principale question en suspens, à savoir celle de la dotation globale. Plusieurs délégations ont estimé que le budget global proposé est trop élevé. Elles ont critiqué notamment la période de référence retenue ainsi que le niveau de la marge de sécurité. Un État membre a demandé de pouvoir continuer à appliquer un découplage partiel après son intégration dans le régime de paiement unique.
S'agissant du budget proposé, la Commission a souligné la particularité du secteur et des régions concernés ainsi que l'élément de solidarité qui est inclus dans la proposition. Elle a signalé que la période de référence retenue est la même que celle qui a été sélectionnée pour la réforme de 2003 et que la proposition offrira davantage de garanties et de stabilité en ce qui concerne le budget, comparé à la situation actuelle. Quant à la marge de sécurité, la Commission a expliqué qu'elle est destinée à prendre en compte les variations du prix des bananes qui peuvent résulter des modifications dans le régime d'importation. En outre, la Commission a souligné que la proposition garantirait la comptabilité du régime de l'UE applicable aux bananes avec les règles de l'OMC.
La présidence a conclu que le Conseil reviendrait sur cette question lors de sa prochaine session.