OBJECTIF: codification de la législation relative aux animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.