Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

2006/2156(DEC)

 La commission a adopté le rapport d'Edit HERCZOG (PSE, HU) octroyant la décharge à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour 2005. Dans la résolution qui l'accompagne, elle a fait un certain nombre de remarques d'ordre général concernant la majorité des agences de l'UE :

- le nombre toujours croissant d'agences communautaires et les activités de certaines d'entre elles ne semblent pas s'intégrer dans un cadre d'orientation globale, et les "missions de certaines agences ne reflètent pas toujours les besoins réels de l'Union ni les attentes des citoyens";

- la Commission devrait par conséquent définir un cadre d'orientation globale et présenter une étude coûts-bénéfices avant la création de toute nouvelle agence, et la Cour des comptes devrait prendre position sur cette analyse avant que le Parlement ne prenne sa décision ;

- la Commission devrait présenter tous les cinq ans une étude de la valeur ajoutée de chaque agence existante ; en cas d'évaluation défavorable de la valeur ajoutée d'une agence, le mandat de cette agence doit être reformulé ou il doit être mis fin à ses activités ;

- la Commission devrait améliorer le soutien administratif et technique aux agences, en tenant compte de la complexité croissante des dispositions administratives de la Communauté ainsi que des problèmes techniques ;

- les agences devraient améliorer leur coopération et l'évaluation comparative avec d'autres acteurs dans ce domaine ;

- la Commission devrait harmoniser la forme du rapport annuel des agences, en ce compris l'élaboration d'indicateurs de résultats permettant une comparaison de leur efficacité.

Dans ses remarques spécifiques concernant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, la commission a invité l'Observatoire à améliorer la programmation de ses dépenses et le suivi de leur exécution. Elle a fait remarquer qu'il n'a pas été instauré de gestion par activités alors que le règlement financier de l'Observatoire prévoit sa mise en place, à l'instar de ce qui a été appliqué au budget général en vue d'un meilleur suivi de la performance. L'Observatoire a été invité à présenter un programme de travail "exprimant en termes opérationnels et mesurables sa contribution". Enfin, le rapport  a souligné des lacunes dans le système de contrôle interne de l'Observatoire et a invité ce dernier à appliquer scrupuleusement les règles en matière d'appels d'offres.