Organisation commune des marchés (OCM) dans les secteur du sucre: adaptation des règlements en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

2006/0226(CNS)

En adoptant le rapport de consultation de Joseph DAUL (PPE-DE, FR) par 513 voix pour, 14 contre et 22 abstentions, le Parlement européen approuve, sans amendement, la proposition de modification du règlement sur les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs portant organisation commune des marchés dans les secteurs du sucre et des semences, suite à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, le 1er janvier 2007.