Équipes d'intervention rapide aux frontières

2006/0140(COD)

Le Comité mixte a examiné les progrès réalisés en ce qui concerne la proposition de règlement instituant des équipes d'intervention rapide aux frontières. La présidence allemande a insisté auprès des délégations pour qu'elles fassent en sorte qu'un accord puisse intervenir rapidement sur cette proposition afin qu'un accord puisse être dégagé avec le Parlement européen en avril 2007 dans le cadre de la procédure de codécision.

Selon la proposition, les États membres peuvent demander à FRONTEX d'organiser une équipe d'intervention rapide aux frontières. Cette équipe serait composée de garde-frontières des États membres et pourrait fournir, pour une durée limitée, une assistance opérationnelle rapide, lorsqu'un État membre demandeur fait face à une situation présentant un caractère urgent et exceptionnel. Le règlement instituera un mécanisme à cet effet et définira les compétences et les tâches des garde-frontières des États membres participant aux opérations conjointes et aux projets pilotes.

Le Comité mixte a également examiné les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en place par FRONTEX d'un registre centralisé des équipements techniques (la "boîte à outils") offerts par les États membres et qui pourraient être mis à la disposition d'un autre État membre et il s'est félicité des progrès déjà accomplis à cet égard. Les États membres qui ne l'avaient pas encore fait ont été encouragés à contribuer activement à cette "boîte à outils".