Le Conseil a tenu un débat
d'orientation préliminaire sur la proposition de directive présentée par la
Commission, qui vise à intégrer les activités aériennes dans le système
communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE).
L'échange de vues a porté
principalement sur les questions suivantes:
- la couverture des vols
intérieurs de l'UE à partir de 2011 et l'extension du système à tous les
vols à l'arrivée ou au départ de l'UE à partir de 2012, ce qui devrait
être de nature à réduire les émissions dues à l'aviation sans entraîner
de désavantages concurrentiels;
- la stratégie à adopter pour
nouer le dialogue avec les pays tiers;
- la démarche à l'égard de la
fixation d'un plafond tenant compte à la fois de la croissance du
secteur et de la nécessité de stabiliser le climat;
- la démarche à l'égard d'une
méthode d'allocation harmonisée au niveau de l'UE;
- les mesures non
discriminatoires permettant de tenir compte des aspects régionaux et des
situations particulières des États membres;
- la nécessité de prendre
également en compte dans le cadre d'une action communautaire les
incidences de l'aviation sur le changement climatique autres que celles
dues aux émissions de CO2.