Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le rapport financier de l’Observatoire et dans le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (900.000 EUR) ont été consommés à concurrence de 700.000 EUR (soit, 75%), que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s’élèvent à 1,4 Mios EUR et qu’un montant de 800.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Observatoire étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• programmation des dépenses : comme il l'avait déjà fait dans ses recommandations relatives aux exercices 2003 et 2004, le Conseil appelle l'Observatoire à améliorer la programmation de ses dépenses. Il l'invite par conséquent à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les reports automatiques et à se conformer au principe d'annualité. En outre, le Conseil invite l'Observatoire à mettre en place un système de gestion par activités ;
• normes de contrôle : le Conseil note que les circuits financiers de l'Observatoire ont été modifiés en vue d'améliorer la qualité des normes de contrôle interne pour les opérations et pour se conformer aux conditions exposées dans le règlement financier ;
• appels d’offres : le Conseil partage les préoccupations de la Cour en ce qui concerne le manque de clarté des informations fournies dans les appels d'offre et invite l'Observatoire à prendre les mesures appropriées.