S'appuyant sur les observations
contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier d’EUROJUST et le
rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution
de son budget 2005.
Ce faisant, le Conseil confirme
que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l'exercice 2005 (soit 900.000
EUR) ont été utilisés à hauteur de 800.000 EUR (92%), que les crédits
reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 2,1 Mios EUR et qu’un montant
de 1 Mio EUR a fait l'objet d'une annulation.
Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels
d’EUROJUST étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil
estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de
commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge,
notamment sur les points suivants:
- programmation des dépenses :
conscient que l'activité d'EUROJUST dépend de facteurs extérieurs qui
rendent particulièrement difficile une programmation précise, le Conseil
déplore toutefois un taux d'exécution des crédits inégal selon les
titres et invite EUROJUST à concentrer ses efforts sur une amélioration
de la qualité de la programmation de ses dépenses opérationnelles, afin
de parvenir à une affectation des ressources plus satisfaisante ;
- inventaire : le
Conseil encourage EUROJUST à prendre toutes les mesures nécessaires pour
effectuer un inventaire physique exhaustif des biens immobilisés par le
biais d'un système fiable, afin de faire face à ses obligations
comptables ;
- normes de contrôle interne :
le Conseil est préoccupé par l'absence de toute norme de contrôle
interne et invite EUROJUST à poursuivre ses efforts afin de remédier à
cette situation au plus vite ;
- appel d’offres :
le Conseil engage EUROJUST à continuer d'améliorer sa procédure d'appel
d'offres afin de remédier aux anomalies relevées pas la Cour.