Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier de l’Agence et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2004 à l’exercice 2005 s'élèvent à 800.000 EUR et ont été consommés à hauteur de 700.000 EUR (85%), que les crédits reportés de l’exercice 2005 à 2006 s’élèvent à 500.000 EUR et qu’un montant de 19,8 mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• exécution budgétaire : le Conseil note que l'exécution budgétaire pour l'exercice 2005 a été affectée par les retards observés dans le recrutement du personnel. Il invite l'Agence à prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;
• normes de contrôle : le Conseil encourage l'Agence à renforcer son système de contrôle, notamment par l'adoption de normes minimales concernant les procédures de gestion et de contrôle et l'organisation des données, afin de combler les lacunes relevées par la Cour ;
• gestion des marchés publics : le Conseil estime que l'Agence devrait améliorer le respect des exigences réglementaires.