Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies CEPCM

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de gestion et le bilan financier du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et le rapport de la Cour des Comptes, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif du Centre sur l'exécution de son budget 2005.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2005 à 2006 s'élèvent à 1,4 Mios EUR et qu’un montant de 800.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2005 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants:

• programmation des dépenses : le Conseil invite le Centre à améliorer la programmation des dépenses afin de respecter le principe d'annualité et de réduire au minimum le taux de report de crédits ;
• normes de contrôle interne : le Conseil relève que le Centre a instauré récemment un système de planification par activités et mis en place un système financier en vue d'améliorer la qualité de ses normes de contrôle interne concernant les opérations et de respecter les dispositions de son règlement financier ;
• recrutement : le Conseil demande au Centre de prendre les mesures qui s'imposent pour remédier aux insuffisances constatées dans le processus de recrutement.