OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2005 de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes.
CONTENU : Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes de l’Observatoire sont fiables ans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.
Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Observatoire pour l'exercice concerné s'élèvent à 8,279 Mios EUR engagés à hauteur de 7,608 Mios EUR et payés à hauteur de 6,29 Mios EUR. De ce montant général, 1,4 Mios EUR ont été reportés à 2006 et 581.000 EUR ont été annulés.
Dans son rapport, la Cour constate qu'en 2005, le taux d’engagement des crédits a dépassé 90%. Toutefois, pour les dépenses de fonctionnement le taux de report des engagements a dépassé 50% et, de manière générale, le taux d’annulation des crédits reportés a été élevé (entre 15% et 25% selon les titres). Cette situation montre que l’Observatoire doit encore améliorer la programmation de ses dépenses et le suivi de leur exécution.
La Cour note l’absence d’introduction de la gestion par activités alors même que le règlement financier de l’Observatoire en prévoit la mise en place. À cet égard, la réalisation des objectifs de l’Observatoire ne doit pas être réduite à l’exécution d’une série de tâches mais doit s’apprécier en termes de contribution aux buts fixés dans son règlement de base. Le programme de travail de l’Observatoire doit, en principe, exprimer cette contribution en termes opérationnels et mesurables.
La Cour indique encore que l’Observatoire n’a pas de système de programmation et de gestion de ses acquisitions d’équipements et ne procède pas à un contrôle cyclique de son inventaire.
Diverses faiblesses affectent le système de contrôle interne de l’Observatoire :
En matière de recrutement, la règle selon laquelle les membres des comités de sélection doivent toujours avoir un grade équivalent ou supérieur à celui associé au poste à pourvoir n’est pas toujours respectée.
En outre, les appels d’offres lancés par l’Observatoire sont peu explicites sur le niveau minimal de qualité à atteindre par les offres et sur la pondération des facteurs prix. Sauf raison particulière, la Cour estime que la méthode du ratio qualité/prix devrait être utilisée, car elle garantit que pour un prix donné les biens et les services à acquérir sont de qualité maximale.
L'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique que la proportion élevée de crédits administratifs reportés est due au fait que la section «Acquisitions» n’a été créée qu’à la fin de 2005. Les appels d’offres ont été mis en œuvre après cette date en vue de garantir la légalité des procédures. Une procédure a été établie en vue de réduire la proportion des reports annulés. À l’avenir, les virements budgétaires devraient être documentés de manière exhaustive.
Le programme de travail annuel 2006 de l’Observatoire a été préparé conformément aux critères du règlement financier. Il expose les activités, objectifs, tâches, extrants, indicateurs de performance, et les résultats/l’impact essentiels des activités du Centre. Par conséquent, le rapport annuel d’activités pour l’année 2006 sera établi en concordance avec la structure du programme de travail. Il présentera les indicateurs de performance requis et un examen de la performance fondé sur des données quantifiables.
L’Observatoire indique en outre que :
Bien que le tableau des effectifs ne prévoie que 37 postes au total, il est très difficile, et, dans certains cas, impossible, de constituer des comités d’agents ayant au moins un grade équivalent à celui du poste à pourvoir.
Enfin, l’Observatoire indique qu’il étudiera des manières d’améliorer la clarté des informations fournies dans les appels d’offres et appliquera la méthode du ratio «qualité/prix» lorsque cela paraîtra approprié.