Le Conseil a mené un débat d'orientation sur les stocks de cabillaud de la mer Baltique afin de dégager les orientations nécessaires pour la poursuite des travaux dans l'attente de l'avis du Parlement européen qui ne devrait pas être rendu avant le début du mois de juin.
Sur la base d'un questionnaire, les ministres ont centré leur débat sur les objectifs généraux du plan pluriannuel pour la reconstitution des stocks de cabillaud dans la mer Baltique, sur différentes options pour la gestion de l'effort et les mesures de contrôle associées et sur la manière de tenir suffisamment compte des besoins spécifiques de la petite pêche.
Le Conseil a constaté que les objectifs de ce plan faisaient l'objet d'un soutien général.
- En ce qui concerne le type de dispositions concernant la gestion de l'effort et les mesures de contrôle, plusieurs questions ont été soulevées, à savoir les résultats de la réunion du Conseil consultatif régional pour la mer Baltique, la lutte contre la pêche illégale, la nécessité de procéder à un réexamen de la référence de la biomasse, le renvoi au règlement relatif au journal de bord électronique.
- En ce qui concerne la petite pêche, le Conseil a pris acte de la demande unanime de rendre le système souple et simple, en tenant compte de la sécurité au travail, des jours en mer ou de la fermeture en été en fonction du rythme biologique du cabillaud de la mer Baltique comme de simples moyens de contrôle et en gardant à l'esprit le principe visant à ne pas créer des charges inutiles pour les pêcheurs ou pour les autorités de contrôle.
Le Conseil a chargé les instances préparatoires du Conseil de poursuivre l'examen de la proposition en vue de son adoption en juin, sous réserve de l'avis du Parlement européen.
M. Borg, membre de la Commission, s'est félicité du large soutien apporté aux objectifs de la proposition et a déclaré que la Commission coopérerait avec la présidence afin que le règlement puisse être adopté dans les délais proposés.