OBJECTIF : présentation par la Commission - dans le cadre de sa politique énergétique pour l’Europe - d’une communication sur la production d’électricité durable à partir des combustibles fossiles: vers des émissions des centrales électriques au charbon tendant vers zéro après 2020.
CONTEXTE : les combustibles fossiles constituent une part importante du paysage énergétique dans l'Union européenne et dans beaucoup d'autres économies. Dans l’UE, plus de 50% de l’électricité est produite à partir de combustibles fossiles (principalement le charbon et le gaz naturel). À l'échelle planétaire, l’augmentation de la production totale d’énergie devrait de plus en plus reposer sur les combustibles fossiles, du moins jusqu'en 2050, en particulier dans un certain nombre de zones géoéconomiques essentielles. Si l'UE veut atteindre ses objectifs à long terme concernant le changement climatique, il est nécessaire de mettre en œuvre des technologies plus propres d'utilisation du charbon et de réduire considérablement les émissions de CO2. Il est en outre crucial de mettre au point des technologies propres pour le captage et le stockage du dioxyde de carbone générées par les centrales au niveau international.
Des technologies propres d'utilisation des combustibles fossiles, augmentant leur rendement tout en réduisant leurs émissions polluantes, sont aujourd'hui mises en œuvre largement dans le secteur de la production d'électricité des pays les plus progressistes. On prévoit que de nouveaux progrès seront faits vers des solutions technologiques qui intègrent les concepts de captage et de stockage du CO2 dans la production d'électricité à partir du charbon, de telle sorte qu'après 2020 la production d'électricité à très faible niveau d’émissions pourra être utilisée systématiquement dans l'UE et dans le monde.
CONTENU : la présente communication fait partie du suivi du Livre vert intitulé «Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» adopté en mars 2006. Son but est de présenter une vue d’ensemble des actions nécessaires pour permettre aux combustibles fossiles, et en particulier au charbon, de continuer à contribuer à la sécurité et à la diversification des approvisionnements en énergie pour l’Europe et le reste du monde d’une manière qui soit compatible avec la stratégie du développement durable.
Pour concrétiser l'utilisation durable des combustibles fossiles après 2020, l'UE doit définir un cadre réglementaire propice à la mise au point de ces technologies innovantes, investir plus, et plus efficacement, dans la recherche, et prendre des mesures à l'échelon international. Il faut aussi que le captage et le stockage du dioxyde de carbone soient intégrés dans le système d'échanges des quotas d'émission de l'UE.
En 2007, la Commission s'attellera en particulier à :
- élaborer un mécanisme visant à stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'une douzaine de projets à grande échelle de démonstration de technologies d'utilisation durable des combustibles fossiles pour la production d'électricité dans l'UE ;
- augmenter fortement les crédits accordés à la recherche et au développement dans le secteur de l'énergie. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques fournira un instrument approprié pour assurer la coordination globale de ces efforts de R&D et de démonstration, et pour maximiser les synergies au niveau de l’UE et au niveau national ;
- évaluer si les nouvelles centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles construites et à construire dans l’UE utilisent les meilleures technologies disponibles sur le plan du rendement et si les nouvelles installations au charbon et au gaz qui ne sont pas dotées de systèmes de captage et de stockage du CO2 sont conçues de manière à pouvoir ultérieurement passer aux techniques de captage et de stockage du CO2. Au cas où ce ne serait pas le cas, la Commission pourrait proposer l’adoption d’instruments juridiquement contraignants le plus tôt possible, après une étude d’impact ;
- évaluer les risques potentiels associés aux techniques de captage et de stockage du CO2. Une fois définies les conditions-cadres d’une bonne gestion, on pourra les combiner aux modifications à introduire dans le cadre réglementaire existant en matière d’environnement au niveau de l’UE. La Commission évaluera également s’il y a lieu de modifier les actes existants (comme la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement et la directive concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution) ou de proposer un cadre réglementaire distinct. Elle examinera quels aspects du cadre réglementaire doivent de préférence être traités au niveau de l’UE, et quels aspects doivent l’être au niveau national. Dans le cadre de la révision du système communautaire d'échange de droits d'émission (prévue dans le programme de travail de la Commission pour 2007), la Commission veillera à ce que les activités de captage et de stockage du CO2 soient reconnues dans ledit système ;
- fixer un délai clair pour l'installation de dispositifs de captage et de stockage du CO2 dans les centrales au charbon et au gaz. Actuellement, la Commission est d'avis que, pour 2020, toutes les nouvelles centrales au charbon devraient appliquer des technologies de captage et de stockage de CO2 et que les centrales existantes devraient ensuite adopter progressivement la même approche ;
- accélérer la coopération en cours avec la Chine sur le projet de démonstration du captage et du stockage du CO2. La Commission recherchera les occasions d'étendre à d’autres économies émergentes (comme l’Inde et l’Afrique du Sud) la coopération à des projets de démonstration, et s’efforcera de susciter l’adoption d’une politique et d’un cadre réglementaire adaptés dans ces pays. En même temps, elle cherchera à exploiter les possibilités de synergie avec les efforts entrepris dans d’autres économies qui utilisent le charbon (y compris les États-Unis, le Japon et l’Australie).