Équipes d'intervention rapide aux frontières

2006/0140(COD)

Des informations sur l'état des travaux concernant la proposition de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières ont été communiquées au Comité mixte. En particulier, il a été informé que le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord sur ce projet de règlement. Lorsque le Parlement européen aura rendu son avis, le règlement sera adopté dans les meilleurs délais afin que les équipes soient opérationnelles d'ici l'été 2007. Une fois opérationnelles, les équipes d'intervention rapide aux frontières seront déployées dans des États membres afin de fournir, pour une durée limitée, une assistance opérationnelle rapide à un État membre demandeur faisant face à une situation présentant un caractère urgent et exceptionnel, notamment l'arrivée en certains points des frontières extérieures d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer clandestinement sur son territoire. Le règlement déterminera également les pouvoirs et les missions des garde-frontières des États membres participant à des opérations conjointes et à des projets pilotes.

La Commission a également informé le Comité mixte des progrès réalisés en ce qui concerne Registre centralisé des équipements techniques ("boîte à outils"), ainsi que de l'évolution de la situation concernant le réseau européen de patrouilles et le système européen de surveillance.