Produits agricoles: information et promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers

OBJECTIF : développer une politique globale et cohérente d'information et de promotion concernant les produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : en vertu du règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et du règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers, la Communauté peut réaliser des actions d'information et de promotion sur le marché intérieur et sur les marchés des pays tiers pour un certain nombre de produits agricoles. Les résultats obtenus à ce jour sont très encourageants. Cette politique a en effet permis de compléter les actions menées par les États membres au cours des années 2000, en promouvant notamment l'image de ces produits auprès des consommateurs dans la Communauté et dans les pays tiers, en particulier en termes de qualité, d'aspects nutritionnels et de sûreté des denrées alimentaires et des modes de production.

A lumière de l'expérience acquise au cours des dernières années et dans une perspective de simplification, il est envisagé d'adopter un cadre juridique unique pour la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers, tout en conservant les spécificités des actions en fonction de leur lieu de réalisation. Dans ce but, la Commission propose de procéder à la refonte des deux règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000 en un règlement unique en vue de faciliter l'accès et la participation des acteurs au régime.

Aux termes de la proposition, les actions susceptibles d’être financées par le budget communautaire sont les suivantes :

• actions de relations publiques, de promotion et de publicité, en particulier en vue de souligner les caractéristiques intrinsèques et les avantages des produits communautaires, en termes notamment de qualité, de sécurité des aliments, de méthodes de production spécifiques, d'aspects nutritionnels et sanitaires, d'étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l'environnement;
• campagnes d'information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d'origine protégées (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP), aux spécialités traditionnelles garanties (STG) et à la production biologique, ainsi que sur d'autres régimes communautaires concernant les normes de qualité et l'étiquetage des produits agricoles et des denrées alimentaires et sur les symboles graphiques prévus dans la législation communautaire applicable;
• actions d'information sur le système communautaire des vins de qualité produits dans des régions délimitées (v.q.p.r.d.), des vins avec indication géographique et des boissons spiritueuses avec indication géographique ou indication traditionnelle réservée ;
• études d'évaluation des résultats des actions d'information et de promotion.