Dans l'attente de l'avis du Parlement européen en 1ère lecture, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur un projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 et déterminant le contenu de l'annexe XI sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Alors que la proposition de règlement portant application du règlement (CE) n° 883/2004 (le règlement de base) prévoit des règles horizontales, le projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 et déterminant le contenu de l'annexe XI prévoit, pour sa part, des dispositions supplémentaires relatives à des aspects particuliers de la législation de certains États membres afin que le règlement de base puisse être correctement appliqué dans les États membres concernés .
L'examen de cette proposition sera poursuivi simultanément avec l'examen du règlement d'application.