1999/0088(CNS)
Fécule de pomme de terre: contingentement de la production
Informations de base
1999/0088(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2178 17/05/1999
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 1999/0088(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/4/10911
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Portail de documentation
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |