Fécule de pomme de terre: contingentement de la production

Informations de base

1999/0088(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0173
03/05/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/1999 Vote en commission
07/05/1999 Décision du Parlement T4-0474/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0088(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10911

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0173 12/04/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex