Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER

Informations de base

2000/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0279
16/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2000 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0320/2000
15/11/2000 Débat en plénière
16/11/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0514/2000
29/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0884
23/03/2001 Publication de la position du Conseil 05583/1/2001
04/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2001 Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0227/2001
03/07/2001 Débat en plénière
04/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0379/2001
07/09/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2001 Signature de l'acte final
27/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/10/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13992

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex