Fiche de procédure : 2000/0208(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0208(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	CEDERSCHIÖLD Charlotte (PPE-DE)	14/09/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	02/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2312	27/11/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2329	12/02/2001
Justice et affaires intérieures(JAI)	2314	30/11/2000
Transports, télécommunications et énergie	2364	28/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
26/07/2000	Publication de la proposition législative initiale	COM(2000)0492
08/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2000	Débat au Conseil
30/11/2000	Débat au Conseil
16/02/2001	Publication de la proposition législative	06281/2001
11/04/2001	Vote en commission
11/04/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0120/2001
02/05/2001	Débat en plénière
03/05/2001	Décision du Parlement	T5-0225/2001
28/06/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001	Fin de la procédure au Parlement
04/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2000/0208(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2007/0192A(CNS) Modification 2007/0192B(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 123
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0120/2001	11/04/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0225/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0020-0066 E	03/05/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0226/2001 JO C 027 31.01.2002, p. 0020-0066 E	03/05/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	06281/2001	16/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(2000)0492 JO C 337 28.11.2000, p. 0264 E	26/07/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex