Mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer

Informations de base

2000/0313(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0051(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0791
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0197/2001
14/06/2001 Décision du Parlement T5-0343/2001
14/06/2001 Débat en plénière
28/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0313(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0051(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0197/2001 28/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0343/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0242-0347 E 14/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0791 29/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0232/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0029 28/02/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex