Énergie: règles pour le marché intérieur de l'électricité

Informations de base

2001/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/92/EC 1991/0384(COD)
Abrogation 2007/0195(COD)
Modification 2007/0141(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0125
14/05/2001 Débat au Conseil
14/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0077/2002
12/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0106/2002
06/06/2002 Débat au Conseil
07/06/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0304
03/02/2003 Publication de la position du Conseil 15528/2/2002
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/2003 Vote en commission, 2ème lecture
24/04/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0136/2003
02/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0242/2003
16/06/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003 Signature de l'acte final
26/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0077(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/92/EC 1991/0384(COD)
Abrogation 2007/0195(COD)
Modification 2007/0141(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16091

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex