Terrorisme: nouvelles fonctions au Système d'information Schengen SIS II. Initiative Espagne

Informations de base

2002/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2005/0106(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2002 Publication de la proposition législative 09407/2002
04/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2002 Vote en commission
03/12/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0436/2002
17/12/2002 Décision du Parlement T5-0611/2002
05/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/0812(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2005/0106(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062 Traité CE (après Amsterdam) EC 066 Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/16421
LIBE/5/16422

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex