Fécule de pomme de terre: contingentement de la production, campagnes 2005/2006 et 2006/2007

Informations de base

2004/0269(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0772
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2005 Vote en commission
21/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0096/2005
10/05/2005 Débat en plénière
11/05/2005 Décision du Parlement T6-0172/2005
11/05/2005 Résultat du vote au parlement
30/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0269(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/25369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0096/2005 21/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0172/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0111-0165 E 11/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0772 06/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0248/2005 JO C 234 22.09.2005, p. 0025-0025 09/03/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex