Fiche de procédure : 2005/0231(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GARGANI Giuseppe (PPE-DE)	30/01/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2747	24/07/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
01/12/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0613
19/01/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006	Vote en commission
29/03/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0121/2006
27/04/2006	Décision du Parlement	T6-0146/2006
27/04/2006	Résultat du vote au parlement
24/07/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
04/08/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0231(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2008/0156(CNS) Modification 2011/0194(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/6/32340

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0121/2006	29/03/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0146/2006	27/04/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0613	01/12/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex