Produits de la pêche et de l'aquaculture: financement de l'organisation commune du marché OCM

Informations de base

2006/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0233
04/07/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2006 Vote en commission
04/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0311/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0473/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
28/11/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006 Fin de la procédure au Parlement
01/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0081(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 104/2000 1999/0047(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/37995

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.411 31/07/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0311/2006 04/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0473/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2006)0239 24/05/2006
    Document de base législatif COM(2006)0233 07/06/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex