Santé et sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante. Codification

Informations de base

2006/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2022/0298(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0664
30/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/05/2007 Vote en commission,1ère lecture
23/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0201/2007
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0248/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
18/02/2009 Reconsultation officielle du Parlement
18/02/2009 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2009)0071
06/10/2009 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2009 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0033/2009
20/10/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0037/2009
27/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009 Signature de l'acte final
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Modification 2022/0298(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2-a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00075
JURI/6/42434

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0201/2007 23/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0248/2007 19/06/2007
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0033/2009 09/10/2009
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0037/2009 20/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03680/2009/LEX 30/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0664 07/11/2006
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2009)0071 18/02/2009
    Document de suivi SWD(2017)0010 12/01/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2009)0071 10/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0209/2007 15/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1038/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex