Recensement et désignation des infrastructures critiques européennes et évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

Informations de base

2006/0276(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0787
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/06/2007 Vote en commission
02/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2007
09/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0325/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
06/12/2007 Débat au Conseil
08/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0276(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/44115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.435 19/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE384.638 08/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.590 08/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.593 11/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.725 15/05/2007
    Avis de la commission ECON PE386.361 06/06/2007
    Avis de la commission ITRE PE386.561 12/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2007 02/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0325/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0787 12/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1648 12/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1654 12/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
    Document de suivi SWD(2012)0190 25/06/2012
    Document de suivi SWD(2013)0318 28/08/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2007/0011 JO C 116 26.05.2007, p. 0001 13/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex