2006/0276(CNS)
Recensement et désignation des infrastructures critiques européennes et évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection
Informations de base
2006/0276(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Subject
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine (ALDE)
25/01/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
ETTL Harald (PSE)
24/01/2007
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
GLANTE Norbert (PSE)
27/02/2007
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
SOMMER Renate (PPE-DE)
31/01/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2914 08/12/2008 Justice et affaires intérieures(JAI) 2838 06/12/2007 Justice et affaires intérieures(JAI) 2783 05/06/2008 Justice et affaires intérieures(JAI) 2794 19/04/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs FRATTINI Franco
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/12/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0787 | |
01/02/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/04/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
27/06/2007 | Vote en commission | ||
02/07/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0270/2007 | |
09/07/2007 | Débat en plénière | ||
10/07/2007 | Décision du Parlement | T6-0325/2007 | |
10/07/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
06/12/2007 | Débat au Conseil | ||
08/12/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
08/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0276(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/44115
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE388.435 19/04/2007 Projet de rapport de la commission PE384.638 08/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.590 08/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.593 11/05/2007 Amendements déposés en commission PE388.725 15/05/2007 Avis de la commission ECON PE386.361 06/06/2007 Avis de la commission ITRE PE386.561 12/06/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0270/2007 02/07/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0325/2007 10/07/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0787 12/12/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1648 12/12/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)1654 12/12/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007 Document de suivi SWD(2012)0190 25/06/2012 Document de suivi SWD(2013)0318 28/08/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2007/0011 JO C 116 26.05.2007, p. 0001 13/04/2007