Accord CE/Moldova: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'élargissement 2007

Informations de base

2007/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1994/0249(AVC)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0009
27/02/2007 Vote en commission
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0224/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0292/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
09/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
25/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0003(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1994/0249(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/44778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0224/2007 11/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0292/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0009 16/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex