Politique agricole commune PAC: financement

Informations de base

2007/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0122
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2007 Vote en commission
17/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0321/2007
10/10/2007 Débat en plénière
11/10/2007 Décision du Parlement T6-0427/2007
11/10/2007 Résultat du vote au parlement
26/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
07/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0045(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/47675

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.565 01/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.387 19/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.349 24/08/2007
    Avis de la commission CONT PE390.490 11/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0321/2007 17/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0427/2007 11/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0122 20/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N6-0024/2007 JO C 134 16.06.2007, p. 0001 10/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex