2007/2018(BUD)
Budget 2008 : état prévisionnel du Parlement européen
Informations de base
2007/2018(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ITÄLÄ Ville (PPE-DE)
13/12/2006
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/05/2007 | Vote en commission | ||
23/05/2007 | Dépôt du rapport budgétaire | A6-0202/2007 | |
06/06/2007 | Débat en plénière | ||
07/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0237/2007 | |
07/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
07/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/2018(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/45175
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE386.604 02/04/2007 Amendements déposés en commission PE388.514 25/04/2007 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0202/2007 23/05/2007 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0237/2007 07/06/2007