Budget 2008 : état prévisionnel du Parlement européen

Informations de base

2007/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2007 Vote en commission
23/05/2007 Dépôt du rapport budgétaire A6-0202/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0237/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/2018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/45175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.604 02/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.514 25/04/2007
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0202/2007 23/05/2007
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T6-0237/2007 07/06/2007