Résolution sur le rapport de suivi 2008 sur la Croatie

Informations de base

2008/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2008 Informations supplémentaires
11/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0133/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2692(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0104/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0133/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009