Vigne: commercialisation des matériels de multiplication végétative

Informations de base

2010/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0359
08/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0194(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/03374

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0359 05/07/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0359 30/09/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0359 12/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1183/2010 15/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex