Approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne

Informations de base

2011/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0609
17/02/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2011 Vote en commission
22/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0244/2011
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0323/2011
06/07/2011 Résultat du vote au parlement
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/05177

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE460.957 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.540 24/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.636 29/03/2011
    Avis de la commission CULT PE458.791 14/04/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.792 14/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.771 14/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.706 03/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.682 03/05/2011
    Avis de la commission ITRE PE460.921 11/05/2011
    Avis de la commission JURI PE462.780 25/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0244/2011 22/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0323/2011 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0609 04/11/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0609 11/02/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0061/2011 JO C 181 22.06.2011, p. 0001 14/01/2011