Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0244(COD)

Autorité bancaire européenne (ABE): adaptation des modalités procédurales

Informations de base

2012/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Voir aussi 2012/0242(CNS)

Subject

2.50.02 Épargne
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Union bancaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0512
22/10/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2012 Débat au Conseil
28/11/2012 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0393/2012
04/12/2012 Débat au Conseil
22/01/2013 Débat au Conseil
12/02/2013 Débat au Conseil
21/05/2013 Débat en plénière
22/05/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0212/2013
22/05/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0371/2013
15/10/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013 Signature de l'acte final
22/10/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/10/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0244(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Voir aussi 2012/0242(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.795 09/10/2012
    Amendements déposés en commission PE498.137 30/10/2012
    Avis de la commission BUDG PE496.641 07/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.481 12/11/2012
    Avis de la commission AFCO PE500.374 27/11/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0393/2012 03/12/2012
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0212/2013 22/05/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0371/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00022/2013/LEX 23/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0512 12/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)774 06/12/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2012)0512 07/11/2012
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2012)0512 08/11/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0512 08/11/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2012)0512 15/11/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0512 21/12/2012
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0512 21/03/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2048/2012 14/11/2012
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport N7-0045/2013 JO C 030 01.02.2013, p. 0006 27/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final