2012/0253(COD)
Fonds pour les frontières extérieures: augmentation du taux de cofinancement de l'Union
Informations de base
2012/0253(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification Décision 574/2007/EC
2005/0047(COD)
Voir aussi
2012/0252(COD)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
TORVALDS Nils (ALDE)
05/11/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3225 25/02/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2012/0253(COD) |
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
|
Modification Décision 574/2007/EC
2005/0047(COD)
Voir aussi 2012/0252(COD) |
|
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
LIBE/7/10707
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE500.403 09/11/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0433/2012 08/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0043/2013 06/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00072/2012/LEX 13/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2012)0527 20/09/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0527 08/11/2012 Contribution IT_SENATE COM(2012)0527 11/01/2013