Rapport spécial n° 2/2012 (Décharge 2011): Instruments financiers en faveur des PME cofinancés par le Fonds européen de développement régional

Informations de base

2012/2060(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2012 Publication du document de base non-législatif N7-0052/2012
18/04/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012 Vote en commission
08/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0307/2012

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2060(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/09094

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.375 07/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0307/2012 08/10/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0052/2012 27/03/2012