Décharge 2011: budget général UE, Conseil européen

Informations de base

2012/2177(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0436
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2177(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/10483

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0436 25/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0127/2012 JO C 344 12.11.2012, p. 0001 06/09/2012