Résolution sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne

Informations de base

2012/2619(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0143/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2619(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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