2014/0007(NLE)
Accord UE/Ukraine sur la création d'un espace aérien
Informations de base
2014/0007(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination THALER Barbara (EPP)
01/10/2019
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/0007(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2014)0017 15/04/2014 Document annexé à la procédure COM(2014)0018 15/04/2014 Document annexé à la procédure COM(2021)0158 08/04/2021 Document annexé à la procédure COM(2021)0159 08/04/2021
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |