2014/0810(NLE)
Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)
Informations de base
2014/0810(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2006/0199(COD)
Subject
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/01/2015 | Publication de la proposition législative | 15914/2014 | |
19/01/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/01/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/02/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/0810(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Nomination |
Voir aussi 2006/0199(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/02654
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif complémentaire N8-0070/2014 20/11/2014 Document de base législatif 15914/2014 13/01/2015