Nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)

Informations de base

2014/0810(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0199(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2015 Publication de la proposition législative 15914/2014
19/01/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2015 Fin de la procédure au Parlement
28/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/0810(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Voir aussi 2006/0199(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/02654

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire N8-0070/2014 20/11/2014
    Document de base législatif 15914/2014 13/01/2015