2014/2927(DEA)
Programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018
Informations de base
2014/2927(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0084(COD)
Subject
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)07583 | |
22/10/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
07/01/2015 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2927(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0084(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/8/01824
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)07583 22/10/2014