Programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018

Informations de base

2014/2927(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0084(COD)

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)07583
22/10/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2927(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0084(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/8/01824

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)07583 22/10/2014