Fiche de procédure : 2015/0810(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	KAUFMANN Sylvia-Yvonne (S&D)	19/11/2015
	ŠTĚTINA Jaromír (PPE) GRIESBECK Nathalie (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	MAŠTÁLKA Jiří (GUE/NGL)	26/11/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
01/10/2015	Publication de la proposition législative	11592/2015
14/10/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2016	Vote en commission
19/01/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0007/2016
02/02/2016	Décision du Parlement	T8-0028/2016
02/02/2016	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2015/0810(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	LIBE/8/04722

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE571.794	19/11/2015
Avis de la commission	JURI	PE572.952	12/01/2016
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0007/2016	19/01/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0028/2016	02/02/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11592/2015	01/10/2015