2015/2967(RSP)
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
Informations de base
2015/2967(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/0299(COD)
Subject
3.45.01 Droit des sociétés
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2967(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Voir aussi 2012/0299(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |