2015/3038(DEA)
Abus de marché: dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, indicateurs de manipulations de marché, seuils de publication d'informations, autorité compétente pour les notifications de reports, autorisation de négociation pendant les périodes d'arrêt et types de transactions à notifier par les dirigeants
Informations de base
2015/3038(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0295(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/12/2015 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
| 21/12/2015 | Publication du document de base non-législatif | C(2015)08943 | |
| 20/01/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/02/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 30/03/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/3038(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0295(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ECON/8/05416
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2015)08943 21/12/2015 Document annexé à la procédure C(2016)1573 10/03/2016 Document annexé à la procédure C(2016)1572 10/03/2016 Document annexé à la procédure C(2016)5976 21/09/2016 Document annexé à la procédure C(2018)1158 21/02/2018